contact@hathor-bottier.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – PRÉSENTATION PRÉLIMINAIRE

HATHOR

Société à responsabilité limitée,

Dont le siège social est situé à SERRIS (77 700), 4 Bld Michael Faraday, Parc d’entreprise du Val de Marne,

Immatriculée au registre du commerce et sociétés 80257941700022,

Tél : +33 (0)6 03 20 55 78

Ci après désignée la « Société »

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits aux clients conclues hors établissement. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents.

Article 2 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente hors établissement de produits aux clients. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents.

Tout achat fait l’objet de la remise d’un bon de commande signé par le client.

Article 3 – PAIEMENT

Le paiement est perçu avant la livraison du produit.
Les moyens de paiement acceptés sont les chèques (à l’ordre de HATHOR), espèces ou virement.

Le client ne peut jamais sous prétexte de réclamation formulée par lui retenir tout ou partie des sommes dues.

Article 4 – CONDITIONS PRÉALABLES À LA COMMANDE

Le client s’engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à la Société sur le bon de commande soit complète et exacte. La Société sera en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un client en situation de défaut de paiement total ou partiel au titre d’une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes conditions générales de vente.

Article 5 – PREUVE DE LA COMMANDE

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties.

Article 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

LA SOCIETE SE RESERVE LA PROPRIETE DES ARTICLES LIVREE JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET EN INTERETS. LE PAIEMENT EST REALISE A L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DU PRIX. EN CAS DE NON PAIEMENT INTEGRAL OU PARTIEL, LA SOCIETE POURRA SANS MISE EN DEMEURE PREALABLE REVENDIQUER LE OU LES ARTICLES QUI AURA(ONT) PU ETRE LIVRE(S) PAR LA SOCIETE AU CLIENT.

Article 7 – LIVRAISON

La livraison des articles ne pourra intervenir que : – soit au lieu de résidence habituelle du client ; – soit à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant rappelé que ladite adresse doit correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le client ou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle il exerce son activité professionnelle si tant est que celle-ci est située dans pays définis dans le paragraphe Zone et Frais de livraison de cet article – étant entendu qu’elle ne pourra, en tout état de cause, être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

A cet égard, le client s’engage à avoir communiqué, lors de la validation de sa commande, l’adresse exacte de sa résidence habituelle.

La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse de livraison indiquée par le client.

La Société livrera les articles commandés du lundi au vendredi entre 09 heures et 18 heures à l’exception des jours fériés.

Les commandes seront livrées à domicile contre signature. La livraison sera réalisée dans le délai indiqué dans le bon de commande.

Le délai de livraison est de 10 semaines après commande et arhes versés. Toutefois ces délais peuvent être allongés ( évènement hors de notre contrôle ).

Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

A – Dispositions générales

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles.

Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets et accompagnés d’une copie de la facture.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du client.

Le remboursement du prix facturé des articles retournés ainsi que des frais de livraison s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client au plus tard dans les quatorze jours suivants la demande de rétractation, ce délai pouvant être prolongé jusqu’à réception, par la Société, des articles retournés ou la réception d’une preuve de renvoi des articles.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés en intégralité et ne sauront en toute hypothèse donner lieu à la délivrance d’un avoir pour une somme équivalente à la commande initiale. La demande de rétraction peut se faire en remplissant le formulaire fourni et en le retournant par mail à l’adresse contact@hathor-bottier.fr ou par courrier à l’adresse HATHOR BOTTIER – 40 Bis rue du Maréchal Gallieni, 77 166 GRISY SUISNES.

Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante : HATHOR BOTTIER – 40 Bis rue du Maréchal Gallieni, 77 166 GRISY SUISNES. Les articles ne pourront être remboursés auprès d’un commercial ou d’un revendeur.

B – Dispositions applicables en cas d’achat d’une paire de Bottes

Par dérogation à l’Article 8.A et conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 3° du Code de la consommation transposant l’article 16 c de la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 du Parlement européen et du Conseil, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation en cas d’achat d’une paire de bottes dans la mesure où ce produit est nettement personnalisé et confectionné par la Société selon les spécifications du client mentionnées dans le bon de commande.

Article 9 – FORCE MAJEURE

L’exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français qui en en retarderait l’exécution.

La Société informera le client d’un semblable cas de force majeure dans les sept jours de sa survenance.

Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de la Société se poursuit au-delà d’un délai de quinze jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par la Société dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du client.

Article 10 – NON RENONCIATION

Le fait que la Société s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Article 11 – VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au Droit Français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles de la Société, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations contenues dans le bon de commande font l’objet d’un traitement informatique par la Société destiné à faciliter le traitement de votre commande et à la constitution d’un fichier de clients.

Le destinataire de ces données est la Société.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification d’opposition et de suppression des informations qui le concernent, qu’il peut exercer par courrier adressé à la Société à l’adresse suivante HATHOR BOTTIER, 40 Bis rue du Maréchal Gallieni, 77 166 GRISY SUISNES.